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FRAMITEL

Active
Siren503 620 510SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 09 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMITEL est une SCI immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 620 510. Elle est domiciliée 23 av Andre Malraux, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK TAURISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMITEL

Dénomination
FRAMITEL
SIREN
503 620 510
SIRET (siège)
503 620 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18503620510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 620 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2008
Siège social
23 AV ANDRE MALRAUX, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMITEL

L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits biens par tous moyens, leur location, soit en bloc, soit par fractions, la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdist immeubles

Finances de FRAMITEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMITEL

MT

MICHEL TAURISSON

Autre

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

FT

FRANCK TAURISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2008) · 18 ans

Établissements de FRAMITEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    503 620 510 00019 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMITEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAMITEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMITEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMITEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMITEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMITEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMITEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMITEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2008

Questions fréquentes sur FRAMITEL

Quel est le numéro SIREN de FRAMITEL ?

Le numéro SIREN de FRAMITEL est 503 620 510. Le SIRET de son siège social est 503 620 510 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18503620510.

Qui dirige FRAMITEL ?

FRAMITEL est dirigée par FRANCK TAURISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMITEL ?

Le siège social de FRAMITEL est situé 23 av Andre Malraux, 19100 Brive-la-Gaillarde.

FRAMITEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMITEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMITEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMITEL.

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