CheckersLiquidations

FRAMM ARCHITECTURE

Active
Siren751 302 720SARL22980 VILDE-GUINGALANCréée le 04 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMM ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 4 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 302 720. Son siège social est situé 10 rue des Portes, 22980 Vilde-Guingalan. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de FRAMM ARCHITECTURE

Dénomination
FRAMM ARCHITECTURE
SIREN
751 302 720
SIRET (siège)
751 302 720 00048
N° TVA intracommunautaire
FR70751302720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 302 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
04 mai 2012
Siège social
10 RUE DES PORTES, 22980, VILDE-GUINGALAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRAMM ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de FRAMM ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMM ARCHITECTURE

FM

FREDERIC MERCIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2012) · 14 ans

Établissements de FRAMM ARCHITECTURE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 22980 VILDE-GUINGALANSiègeActif

    751 302 720 00048 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7111Z

  • 75020 PARISFermé

    751 302 720 00014 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 7010Z

  • 75011 PARISFermé

    751 302 720 00022 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 7111Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    751 302 720 00030 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 7111Z

Documents juridiques de FRAMM ARCHITECTURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAMM ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMM ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMM ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMM ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMM ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMM ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMM ARCHITECTURE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2012

Marchés publics de FRAMM ARCHITECTURE

3 marchés publics ont été notifiés à FRAMM ARCHITECTURE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 193 k€.

  • Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement écoquartier

    COMMUNE DE EVRAN (LOTISSEMENT ECOQUARTIER) · notifié le 09 juillet 2025 · Procédure adaptée · 3 ans

    84,8 k€Services

  • Maitrise d’œuvre pour la construction d’un hangar agricole

    COMMUNE DE LANVALLAY (MAIRIE) · notifié le 06 janvier 2023 · 1 an · 1 offre reçue

    23,9 k€Services

  • Maîtrise d’oeuvre pour la création d’un lotissement écoquartier

    COMMUNE DE EVRAN (LOTISSEMENT ECOQUARTIER) · notifié le 15 novembre 2022 · Procédure adaptée · 3 ans

    84,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FRAMM ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de FRAMM ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de FRAMM ARCHITECTURE est 751 302 720. Le SIRET de son siège social est 751 302 720 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751302720.

Qui dirige FRAMM ARCHITECTURE ?

FRAMM ARCHITECTURE est dirigée par FREDERIC MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMM ARCHITECTURE ?

Le siège social de FRAMM ARCHITECTURE est situé 10 rue des Portes, 22980 Vilde-Guingalan.

FRAMM ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMM ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMM ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMM ARCHITECTURE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Vilde-Guingalan

Toutes les entreprises à Vilde-Guingalan