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FRAMMERY

Active
Siren928 244 243SAS62650 Campagne-lès-BoulonnaisCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMMERY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 244 243. Son siège social est situé 6 RUE des Sans Culottes, 62650 Campagne-lès-Boulonnais. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Olivier FRAMMERY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMMERY

Dénomination
FRAMMERY
SIREN
928 244 243
SIRET (siège)
928 244 243 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93928244243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 244 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
29 avril 2024
Siège social
6 RUE des Sans Culottes, 62650, Campagne-lès-Boulonnais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMMERY

La production d'énergie photovoltaïque

Finances de FRAMMERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMMERY

OF

Olivier FRAMMERY

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FRAMMERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62650 Campagne-lès-BoulonnaisSiègeActif

    928 244 243 00012 · ouvert le 20 avril 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRAMMERY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMMERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMMERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMMERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMMERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMMERY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMMERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMMERY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-20

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur FRAMMERY

Quel est le numéro SIREN de FRAMMERY ?

Le numéro SIREN de FRAMMERY est 928 244 243. Le SIRET de son siège social est 928 244 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93928244243.

Qui dirige FRAMMERY ?

FRAMMERY est dirigée par Olivier FRAMMERY, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMMERY ?

Le siège social de FRAMMERY est situé 6 RUE des Sans Culottes, 62650 Campagne-lès-Boulonnais.

FRAMMERY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMMERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMMERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMMERY.

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