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FRAMO

Active
Siren401 652 870SARL19270 USSACCréée le 12 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 652 870. Elle est domiciliée Le Bourg, 19270 Ussac. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMO

Dénomination
FRAMO
SIREN
401 652 870
SIRET (siège)
401 652 870 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81401652870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 652 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
LE BOURG, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19270 USSACSiègeFermé

    401 652 870 00015 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de FRAMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur FRAMO

Quel est le numéro SIREN de FRAMO ?

Le numéro SIREN de FRAMO est 401 652 870. Le SIRET de son siège social est 401 652 870 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401652870.

Où se situe le siège social de FRAMO ?

Le siège social de FRAMO est situé Le Bourg, 19270 Ussac.

FRAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMO.

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