FRAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 686 383, FRAMO est une SCI créée le 20 mars 2002. Son siège social est situé 7 rue Rouget de Lisle, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONTREDON, gérant.
Fiche d'identité de FRAMO
INSEE- Dénomination
- FRAMO
- SIREN
- 441 686 383
- SIRET (siège)
- 441 686 383 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70441686383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 686 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2002
- Siège social
- 7 RUE ROUGET DE LISLE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAMO
La propriete, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire ...
Finances de FRAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMO
INSEEÉtablissements de FRAMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
441 686 383 00023 · ouvert le 27 décembre 1977 · NAF 6820B
- 30800 SAINT-GILLESFermé
441 686 383 00015 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMO
INPIComptes annuels de FRAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 janvier 2024 · N° 21/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-10.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 20 mars 2002
Questions fréquentes sur FRAMO
Quel est le numéro SIREN de FRAMO ?
Le numéro SIREN de FRAMO est 441 686 383. Le SIRET de son siège social est 441 686 383 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70441686383.
Qui dirige FRAMO ?
FRAMO est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONTREDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMO ?
Le siège social de FRAMO est situé 7 rue Rouget de Lisle, 30000 Nimes.
FRAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMO.
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