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FRAMODE GMBH

Active
Siren812 400 406Société étrangère D 77731 WILLSTATTCréée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMODE GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2015 sous le numéro SIREN 812 400 406. Son siège social est situé Im Hertzthauen 2, D 77731 Willstatt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FRAMODE GMBH

Dénomination
FRAMODE GMBH
SIREN
812 400 406
SIRET (siège)
812 400 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85812400406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 400 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
IM HERTZTHAUEN 2, D 77731 WILLSTATT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMODE GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMODE GMBH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMODE GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • D 77731 WILLSTATTSiègeActif

    812 400 406 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4771Z

Documents juridiques de FRAMODE GMBH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAMODE GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMODE GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMODE GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMODE GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMODE GMBH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMODE GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMODE GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur FRAMODE GMBH

Quel est le numéro SIREN de FRAMODE GMBH ?

Le numéro SIREN de FRAMODE GMBH est 812 400 406. Le SIRET de son siège social est 812 400 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85812400406.

Où se situe le siège social de FRAMODE GMBH ?

Le siège social de FRAMODE GMBH est situé Im Hertzthauen 2, D 77731 Willstatt.

FRAMODE GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMODE GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMODE GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMODE GMBH.

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