CheckersProcédures

FRAMOL

Active
Siren898 092 028SAS81800 RABASTENSCréée le 12 avril 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 092 028, FRAMOL est une SAS créée le 12 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Freres Delherm Etg. 2 Apt.4, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par PHILIPPE THIOLLET en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de FRAMOL

Dénomination
FRAMOL
SIREN
898 092 028
SIRET (siège)
898 092 028 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22898092028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 092 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 avril 2021
Siège social
5 RUE DES FRERES DELHERM ETG. 2 APT.4, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMOL

Travaux des rénovations intérieures et extérieures. Travaux d'isolation extérieure.

Finances de FRAMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMOL

PT

PHILIPPE THIOLLET

Administrateur provisoire

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    898 092 028 00015 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 4120A

Documents juridiques de FRAMOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRAMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2022. Clôturée le 09 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 12 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2025 · publié le 12 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMOL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-06-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Juillet 2022, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Administrateur provisoire : THIOLLET Philippe, André, Roger

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2021

Questions fréquentes sur FRAMOL

Quel est le numéro SIREN de FRAMOL ?

Le numéro SIREN de FRAMOL est 898 092 028. Le SIRET de son siège social est 898 092 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22898092028.

Qui dirige FRAMOL ?

FRAMOL est dirigée par PHILIPPE THIOLLET, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de FRAMOL ?

Le siège social de FRAMOL est situé 5 rue des Freres Delherm Etg. 2 Apt.4, 81800 Rabastens.

FRAMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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