CheckersProcédures

FRAMOLAN

Active
Siren441 851 912SCI79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 24 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 851 912, FRAMOLAN est une SCI créée le 24 avril 2002. Elle est domiciliée 30 rue Chalon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE AMIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMOLAN

Dénomination
FRAMOLAN
SIREN
441 851 912
SIRET (siège)
441 851 912 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17441851912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 851 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
30 RUE CHALON, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMOLAN

Acquisition, administration, exploitation de biens immobiliers

Finances de FRAMOLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMOLAN

FA

FRANCOISE AMIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018

OB

OLIVIER BOURGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018

AB

AMELIE BOURGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018

AB

ANTONIN BOURGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMOLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif

    441 851 912 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMOLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRAMOLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMOLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMOLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMOLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé indéfiniment responsable : BOURGUE Olivier Louis Jacques modification le 02 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BOURGUE Amélie en fonction le 02 Mars 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : AMIOT Françoise Marie Jacqueline en fonction le 02 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BOURGUE Antonin en fonction le 02 Mars 2018

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur FRAMOLAN

Quel est le numéro SIREN de FRAMOLAN ?

Le numéro SIREN de FRAMOLAN est 441 851 912. Le SIRET de son siège social est 441 851 912 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441851912.

Qui dirige FRAMOLAN ?

FRAMOLAN est dirigée par FRANCOISE AMIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMOLAN ?

Le siège social de FRAMOLAN est situé 30 rue Chalon, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

FRAMOLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMOLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMOLAN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Maixent-l'Ecole

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Maixent-l'Ecole

Entreprises du même secteur à Saint-Maixent-l'Ecole

Entreprises à Saint-Maixent-l'Ecole

Toutes les entreprises à Saint-Maixent-l'Ecole