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FRAMON

Active
Siren442 766 739SAS93420 VILLEPINTECréée le 01 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 766 739, FRAMON est une SAS créée le 1er juillet 2002. Son siège social est situé 187 All des Erables Zac Paris Nord Ii 187 A 189, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAMON

Dénomination
FRAMON
SIREN
442 766 739
SIRET (siège)
442 766 739 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77442766739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 766 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
187 ALL DES ERABLES ZAC PARIS NORD II 187 A 189, 93420, VILLEPINTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMON

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de FRAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMON

Anciens dirigeants (1)

M

MONGODI Luigi. Commissaire aux comptes suppléant : DELVECCHIO Stéphane en fonction le 09 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SACOR AUDIT en fonction le 09 Septembre 2008

Président · de octobre 2008 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    442 766 739 00027 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4690Z

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    442 766 739 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 519A

Documents juridiques de FRAMON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : MONGODI Luigi. Commissaire aux comptes suppléant : DELVECCHIO Stéphane en fonction le 09 Septembre 2008. Commissaire aux comptes titulaire : SACOR AUDIT en fonction le 09 Septembre 2008.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur FRAMON

Quel est le numéro SIREN de FRAMON ?

Le numéro SIREN de FRAMON est 442 766 739. Le SIRET de son siège social est 442 766 739 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442766739.

Où se situe le siège social de FRAMON ?

Le siège social de FRAMON est situé 187 All des Erables Zac Paris Nord Ii 187 A 189, 93420 Villepinte.

FRAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMON.

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