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FRAMONT

Active
Siren401 648 217SARL13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 648 217. Elle est domiciliée 7 Res Concorde Domaine de la Salle, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de FRAMONT

Dénomination
FRAMONT
SIREN
401 648 217
SIRET (siège)
401 648 217 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90401648217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 648 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
7 RES CONCORDE DOMAINE DE LA SALLE, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeFermé

    401 648 217 00016 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 513W

Documents juridiques de FRAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMONT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur FRAMONT

Quel est le numéro SIREN de FRAMONT ?

Le numéro SIREN de FRAMONT est 401 648 217. Le SIRET de son siège social est 401 648 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90401648217.

Où se situe le siège social de FRAMONT ?

Le siège social de FRAMONT est situé 7 Res Concorde Domaine de la Salle, 13320 Bouc-Bel-Air.

FRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMONT.

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