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FRAMONT

Active
Siren822 846 135SARL67130 GRANDFONTAINECréée le 04 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 846 135, FRAMONT est une SARL créée le 4 octobre 2016. Elle est domiciliée 1 rue du Haut Fourneau 1 et 2, 67130 Grandfontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1105Z. Elle est dirigée par JEAN-YVES SALMON, gérant.

Fiche d'identité de FRAMONT

Dénomination
FRAMONT
SIREN
822 846 135
SIRET (siège)
822 846 135 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64822846135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 846 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
1105Z
Date de création
04 octobre 2016
Siège social
1 RUE DU HAUT FOURNEAU 1 ET 2, 67130, GRANDFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMONT

Fabrication et commerce de bières. Prestation de services industriels : exploitation d'aménagements hydroélectriques, maintenance électrique et mécanique, métrologie.

Finances de FRAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMONT

JS

JEAN-YVES SALMON

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de FRAMONT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67130 GRANDFONTAINESiègeActif

    822 846 135 00025 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 1105Z

  • 67130 GRANDFONTAINEActif

    822 846 135 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMONT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2016

Marques déposées par FRAMONT

FRAMONT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Brasserie de Framont

    N° 4674076 · Déposée le 12 août 2020 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 32

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAMONT

Quel est le numéro SIREN de FRAMONT ?

Le numéro SIREN de FRAMONT est 822 846 135. Le SIRET de son siège social est 822 846 135 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64822846135.

Qui dirige FRAMONT ?

FRAMONT est dirigée par JEAN-YVES SALMON, gérant.

Où se situe le siège social de FRAMONT ?

Le siège social de FRAMONT est situé 1 rue du Haut Fourneau 1 et 2, 67130 Grandfontaine.

FRAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMONT.

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