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FRAMONTA

Active
Siren498 566 116Société étrangère MONACOCréée le 18 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMONTA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 498 566 116. Elle est domiciliée Le Continental Bloc Monte Carlo, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de FRAMONTA

Dénomination
FRAMONTA
SIREN
498 566 116
SIRET (siège)
498 566 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70498566116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 566 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
LE CONTINENTAL BLOC MONTE CARLO, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAMONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMONTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMONTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    498 566 116 00014 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 7010Z

  • 74120 MEGEVEActif

    498 566 116 00022 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRAMONTA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAMONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMONTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMONTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur FRAMONTA

Quel est le numéro SIREN de FRAMONTA ?

Le numéro SIREN de FRAMONTA est 498 566 116. Le SIRET de son siège social est 498 566 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498566116.

Où se situe le siège social de FRAMONTA ?

Le siège social de FRAMONTA est situé Le Continental Bloc Monte Carlo, Monaco.

FRAMONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMONTA.

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