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FRAMOTHOCAM

Active
Siren498 258 367SCI95740 FREPILLONCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMOTHOCAM est une SCI immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 258 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Mery, 95740 Frepillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DAVENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMOTHOCAM

Dénomination
FRAMOTHOCAM
SIREN
498 258 367
SIRET (siège)
498 258 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69498258367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 258 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
26 RUE DE MERY, 95740, FREPILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMOTHOCAM

Acquisition, par achat, apport, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRAMOTHOCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMOTHOCAM

FD

FRANCOIS DAVENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

MD

MONIQUE DEQUIDT

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de FRAMOTHOCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95740 FREPILLONSiègeActif

    498 258 367 00016 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMOTHOCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRAMOTHOCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMOTHOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMOTHOCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMOTHOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMOTHOCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMOTHOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMOTHOCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur FRAMOTHOCAM

Quel est le numéro SIREN de FRAMOTHOCAM ?

Le numéro SIREN de FRAMOTHOCAM est 498 258 367. Le SIRET de son siège social est 498 258 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69498258367.

Qui dirige FRAMOTHOCAM ?

FRAMOTHOCAM est dirigée par FRANCOIS DAVENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMOTHOCAM ?

Le siège social de FRAMOTHOCAM est situé 26 rue de Mery, 95740 Frepillon.

FRAMOTHOCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMOTHOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMOTHOCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMOTHOCAM.

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