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FRAMOZ

Active
Siren488 032 244SARL75015 PARIS 15Créée le 06 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMOZ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 032 244. Son siège social est situé 61 B rue Blomet, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FRAMOZ

Dénomination
FRAMOZ
SIREN
488 032 244
SIRET (siège)
488 032 244 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84488032244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 032 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
61 B RUE BLOMET, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRAMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMOZ

Anciens dirigeants (1)

ER

Emmanuel Ribiollet,

Gérant · jusqu'à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMOZ

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    488 032 244 00011 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 513T

  • 75015 PARIS 15Fermé

    488 032 244 00029 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6831Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    488 032 244 00037 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FRAMOZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRAMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMOZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAMOZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMOZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMOZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ribiollet, Emmanuel, nomination du Gérant : Vallet, François

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur FRAMOZ

Quel est le numéro SIREN de FRAMOZ ?

Le numéro SIREN de FRAMOZ est 488 032 244. Le SIRET de son siège social est 488 032 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84488032244.

Où se situe le siège social de FRAMOZ ?

Le siège social de FRAMOZ est situé 61 B rue Blomet, 75015 Paris 15.

FRAMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMOZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAMOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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