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FRAMP

Active
Siren831 431 218SCI64160 BurosCréée le 04 septembre 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMP est une SCI immatriculée le 4 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 431 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 9033 RUE des Bruyères et Landes du Pont Long, 64160 Buros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Ali BELLOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMP

Dénomination
FRAMP
SIREN
831 431 218
SIRET (siège)
831 431 218 00039
N° TVA intracommunautaire
FR67831431218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 431 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2017
Siège social
9033 RUE des Bruyères et Landes du Pont Long, 64160, Buros
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRAMP

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens bâtis ou non bâtis, acquisition, souscription, administration, gestion de toute valeur mobilière

Finances de FRAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMP

AB

Ali BELLOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025

C

CTTV

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

AN

Antoine, Théodore, Thomas NUENO

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à août 2025

RD

Rodolphe DUCLA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2020 à août 2025

JD

Julie, Angélique né PARGALA DUBERTRAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2017 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64160 BurosSiègeActif

    831 431 218 00039 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    831 431 218 00021 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

  • 64160 MORLAASFermé

    831 431 218 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRAMP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLOUT Ali ; Associé indéfiniment responsable : SAS C.T.T.V

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NUENO Antoine, Théodore, Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCLA Rodolphe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-04 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2017

Questions fréquentes sur FRAMP

Quel est le numéro SIREN de FRAMP ?

Le numéro SIREN de FRAMP est 831 431 218. Le SIRET de son siège social est 831 431 218 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67831431218.

Qui dirige FRAMP ?

FRAMP est dirigée par Ali BELLOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMP ?

Le siège social de FRAMP est situé 9033 RUE des Bruyères et Landes du Pont Long, 64160 Buros.

FRAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMP.