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FRAMPTON NORMAN

Active
Siren303 200 414Société étrangèreCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 200 414, FRAMPTON NORMAN est une société étrangère créée le 1er janvier 1900. Son siège social est situé Charenton Road. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4633Z.

Fiche d'identité de FRAMPTON NORMAN

Dénomination
FRAMPTON NORMAN
SIREN
303 200 414
SIRET (siège)
303 200 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50303200414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 200 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4633Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
CHARENTON ROAD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMPTON NORMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMPTON NORMAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMPTON NORMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    303 200 414 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4633Z

Documents juridiques de FRAMPTON NORMAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAMPTON NORMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMPTON NORMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMPTON NORMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMPTON NORMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMPTON NORMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMPTON NORMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMPTON NORMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FRAMPTON NORMAN

Quel est le numéro SIREN de FRAMPTON NORMAN ?

Le numéro SIREN de FRAMPTON NORMAN est 303 200 414. Le SIRET de son siège social est 303 200 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50303200414.

Où se situe le siège social de FRAMPTON NORMAN ?

Le siège social de FRAMPTON NORMAN est situé Charenton Road.

FRAMPTON NORMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMPTON NORMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMPTON NORMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMPTON NORMAN.

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