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FRAMSEL

Active
Siren892 834 094SAS75001 PARISCréée le 13 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 834 094, FRAMSEL est une SAS créée le 13 janvier 2021. Son siège social est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par MAXIMIN Merle en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRAMSEL

Dénomination
FRAMSEL
SIREN
892 834 094
SIRET (siège)
892 834 094 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69892834094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 834 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 260 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
13 janvier 2021
Siège social
15 RUE DES HALLES, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRAMSEL

novelon.fr

Objet social de FRAMSEL

Achat, revente, importation, exportation de tous types de produits non réglementés en ligne , prospection, vente au détail, assemblage de produits en vue de leur revente, distribution de tous types de produits non réglementés , prestations de services, le conseil et le consulting dans le domaine de l'affiliation, le commissionnement, le marketing, la publicité et manière plus large toutes prestations dans le domaine du e-commerce et ingénierie , formations.

Finances de FRAMSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMSEL

MM

MAXIMIN Merle

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de FRAMSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    892 834 094 00013 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRAMSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRAMSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMSEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2021

Marques déposées par FRAMSEL

FRAMSEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PURPLE BAKER

    N° 4724121 · Déposée le 21 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 21 janvier 2031

  • PURPLE GRAINS

    N° 4723195 · Déposée le 19 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 31 · valable jusqu’au 19 janvier 2031

  • NOVELON

    N° 4722755 · Déposée le 18 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 10, 11, 42 · valable jusqu’au 18 janvier 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAMSEL

Quel est le numéro SIREN de FRAMSEL ?

Le numéro SIREN de FRAMSEL est 892 834 094. Le SIRET de son siège social est 892 834 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69892834094.

Qui dirige FRAMSEL ?

FRAMSEL est dirigée par MAXIMIN Merle, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMSEL ?

Le siège social de FRAMSEL est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris.

FRAMSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMSEL.

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