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FRAMY

Active
Siren509 513 222SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 05 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 513 222, FRAMY est une SCI créée le 5 décembre 2008. Son siège social est situé 31 rue de Bitche, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MYLENE LEFRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMY

Dénomination
FRAMY
SIREN
509 513 222
SIRET (siège)
509 513 222 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01509513222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 513 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
31 RUE DE BITCHE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMY

ACQUISITION D UN IMMEUBLE 31 RUE DE BITCHE 57200 SARREGUEMINES ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS

Finances de FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMY

ML

MYLENE LEFRANCOIS

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

FM

FRANCK MONGIAT

Autre

Depuis la création (05 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de FRAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    509 513 222 00018 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-27

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur FRAMY

Quel est le numéro SIREN de FRAMY ?

Le numéro SIREN de FRAMY est 509 513 222. Le SIRET de son siège social est 509 513 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509513222.

Qui dirige FRAMY ?

FRAMY est dirigée par MYLENE LEFRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMY ?

Le siège social de FRAMY est situé 31 rue de Bitche, 57200 Sarreguemines.

FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMY.

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