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FRAMY

Active
Siren823 781 398SCI13360 RoquevaireCréée le 09 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMY est une SCI immatriculée le 9 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 781 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 1528 CHE du Clauvier, 13360 Roquevaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK ALLISIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMY

Dénomination
FRAMY
SIREN
823 781 398
SIRET (siège)
823 781 398 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31823781398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 781 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2016
Siège social
1528 CHE du Clauvier, 13360, Roquevaire
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMY

Acquisition par voie d'achat ou rapport la propriété la mise en valeur la transformation la construction, l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous bien s et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens.

Finances de FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMY

TA

THEO ALLISIO

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2019

FA

FRANCK ALLISIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

MP

Myriam Mauricette Marie PENICAUT

Gérant Associé · de novembre 2016 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13360 RoquevaireSiègeActif

    823 781 398 00024 · ouvert le 28 février 2026 · NAF 6820B

  • 13390 AURIOLFermé

    823 781 398 00016 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLISIO Franck

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : ALLISIO Franck ; Associé : ALLISIO Théo

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2016

Questions fréquentes sur FRAMY

Quel est le numéro SIREN de FRAMY ?

Le numéro SIREN de FRAMY est 823 781 398. Le SIRET de son siège social est 823 781 398 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31823781398.

Qui dirige FRAMY ?

FRAMY est dirigée par FRANCK ALLISIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMY ?

Le siège social de FRAMY est situé 1528 CHE du Clauvier, 13360 Roquevaire.

FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMY.

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