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FRAMY

Active
Siren901 480 285SCI45590 SAINT-CYR-EN-VALCréée le 16 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 480 285, FRAMY est une SCI créée le 16 juillet 2021. Elle est domiciliée 311 rue des Bruyeres, 45590 Saint-Cyr-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK LE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMY

Dénomination
FRAMY
SIREN
901 480 285
SIRET (siège)
901 480 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66901480285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 480 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
311 RUE DES BRUYERES, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMY

La propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apports ou autrement, la restauration et la construction de tous immeubles. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de FRAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMY

M

MARY F CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

FL

FRANCK LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de FRAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif

    901 480 285 00013 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur FRAMY

Quel est le numéro SIREN de FRAMY ?

Le numéro SIREN de FRAMY est 901 480 285. Le SIRET de son siège social est 901 480 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66901480285.

Qui dirige FRAMY ?

FRAMY est dirigée par FRANCK LE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMY ?

Le siège social de FRAMY est situé 311 rue des Bruyeres, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

FRAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMY.

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