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FRAN 36

Active
Siren918 368 465SCI30900 NIMESCréée le 12 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 368 465, FRAN 36 est une SCI créée le 12 août 2022. Son siège social est situé 14 rue Delon Soubeyran, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAMILLE HUBERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAN 36

Dénomination
FRAN 36
SIREN
918 368 465
SIRET (siège)
918 368 465 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51918368465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 368 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2022
Siège social
14 RUE DELON SOUBEYRAN, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAN 36

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de FRAN 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAN 36

CH

CAMILLE HUBERT

Autre

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

AO

ALEXANDRE OSTROWSKI

Autre

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

Établissements de FRAN 36

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    918 368 465 00012 · ouvert le 11 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAN 36

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAN 36

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN 36. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAN 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN 36 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAN 36

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-11

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2022

Questions fréquentes sur FRAN 36

Quel est le numéro SIREN de FRAN 36 ?

Le numéro SIREN de FRAN 36 est 918 368 465. Le SIRET de son siège social est 918 368 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51918368465.

Qui dirige FRAN 36 ?

FRAN 36 est dirigée par CAMILLE HUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAN 36 ?

Le siège social de FRAN 36 est situé 14 rue Delon Soubeyran, 30900 Nimes.

FRAN 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN 36.

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