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FRAN-BRIGNAIS

Active
Siren981 864 499SAS69500 BronCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 864 499, FRAN-BRIGNAIS est une SAS créée le 24 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Edison, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. FRAN-HOLDING exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAN-BRIGNAIS

Dénomination
FRAN-BRIGNAIS
SIREN
981 864 499
SIRET (siège)
981 864 499 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38981864499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 864 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
12 RUE Edison, 69500, Bron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAN-BRIGNAIS

l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale.

Finances de FRAN-BRIGNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAN-BRIGNAIS

F

FRAN-HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRAN-BRIGNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    981 864 499 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRAN-BRIGNAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRAN-BRIGNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN-BRIGNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAN-BRIGNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN-BRIGNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN-BRIGNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN-BRIGNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAN-BRIGNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur FRAN-BRIGNAIS

Quel est le numéro SIREN de FRAN-BRIGNAIS ?

Le numéro SIREN de FRAN-BRIGNAIS est 981 864 499. Le SIRET de son siège social est 981 864 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38981864499.

Qui dirige FRAN-BRIGNAIS ?

FRAN-BRIGNAIS est dirigée par FRAN-HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAN-BRIGNAIS ?

Le siège social de FRAN-BRIGNAIS est situé 12 RUE Edison, 69500 Bron.

FRAN-BRIGNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN-BRIGNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN-BRIGNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN-BRIGNAIS.

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