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FRAN-COLOR

Active
Siren382 050 243SARL21300 CHENOVECréée le 01 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 050 243, FRAN-COLOR est une SARL créée le 1er juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Jean Perrin, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de FRAN-COLOR

Dénomination
FRAN-COLOR
SIREN
382 050 243
SIRET (siège)
382 050 243 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02382050243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 050 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 juin 1991
Siège social
IMP JEAN PERRIN, 21300, CHENOVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAN-COLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAN-COLOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAN-COLOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    382 050 243 00015 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 524N

Documents juridiques de FRAN-COLOR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRAN-COLOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN-COLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAN-COLOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN-COLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN-COLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN-COLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAN-COLOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur FRAN-COLOR

Quel est le numéro SIREN de FRAN-COLOR ?

Le numéro SIREN de FRAN-COLOR est 382 050 243. Le SIRET de son siège social est 382 050 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02382050243.

Où se situe le siège social de FRAN-COLOR ?

Le siège social de FRAN-COLOR est situé Imp Jean Perrin, 21300 Chenove.

FRAN-COLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN-COLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN-COLOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN-COLOR.

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