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FRAN'COM

Active
Siren809 551 963549931400 TOULOUSECréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

FRAN'COM est une 5499 immatriculée le 12 février 2015 sous le numéro SIREN 809 551 963. Son siège social est situé 2 B rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. La direction est assurée par TIMOTHEE RING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAN'COM

Dénomination
FRAN'COM
SIREN
809 551 963
SIRET (siège)
809 551 963 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68809551963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 551 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
12 février 2015
Siège social
2 B RUE ACHILLE VIADIEU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAN'COM

Agence publicitaire, fabrication et installation (en sous traitance) de mobilier urbain.

Finances de FRAN'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAN'COM

TR

TIMOTHEE RING

Gérant

Depuis la création (12 février 2015) · 11 ans

Établissements de FRAN'COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    809 551 963 00014 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 7311Z

Documents juridiques de FRAN'COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRAN'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAN'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAN'COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur FRAN'COM

Quel est le numéro SIREN de FRAN'COM ?

Le numéro SIREN de FRAN'COM est 809 551 963. Le SIRET de son siège social est 809 551 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68809551963.

Qui dirige FRAN'COM ?

FRAN'COM est dirigée par TIMOTHEE RING, gérant.

Où se situe le siège social de FRAN'COM ?

Le siège social de FRAN'COM est situé 2 B rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse.

FRAN'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN'COM.

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