FRAN CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 196 396, FRAN CONSEILS est une société civile créée le 6 décembre 2023. Elle est domiciliée 23 RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. François ROUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAN CONSEILS
INSEE- Dénomination
- FRAN CONSEILS
- SIREN
- 982 196 396
- SIRET (siège)
- 982 196 396 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24982196396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 196 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 697 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 23 RUE de la Diligence, 25480, Miserey-Salines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAN CONSEILS
L'acquisition, la prise de participation directe ou indirecte, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières. La centralisation de la trésorerie afin de favoriser la coordination et l'optimisation de l'utilisation des excédents ou de la couverture des besoins de trésorerie entre sociétés unies entre elles au sens de l'article L511-7,3 du Code monétaire et financier. L'acquisition par voie d'achat, échange, ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réhabilitation, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers appartenant à la société. La cession, à titre exceptionnel, de ses actifs immobiliers
Finances de FRAN CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAN CONSEILS
INSEEÉtablissements de FRAN CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 Miserey-SalinesSiègeActif
982 196 396 00013 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FRAN CONSEILS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAN CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAN CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN CONSEILS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAN CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAN CONSEILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-28
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur FRAN CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de FRAN CONSEILS ?
Le numéro SIREN de FRAN CONSEILS est 982 196 396. Le SIRET de son siège social est 982 196 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982196396.
Qui dirige FRAN CONSEILS ?
FRAN CONSEILS est dirigée par François ROUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAN CONSEILS ?
Le siège social de FRAN CONSEILS est situé 23 RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines.
FRAN CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAN CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAN CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN CONSEILS.
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