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FRAN CONSEILS

Active
Siren982 196 396Société civile25480 Miserey-SalinesCréée le 06 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 196 396, FRAN CONSEILS est une société civile créée le 6 décembre 2023. Elle est domiciliée 23 RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. François ROUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAN CONSEILS

Dénomination
FRAN CONSEILS
SIREN
982 196 396
SIRET (siège)
982 196 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24982196396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 196 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 697 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
23 RUE de la Diligence, 25480, Miserey-Salines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAN CONSEILS

L'acquisition, la prise de participation directe ou indirecte, la gestion et la cession de tous titres, valeurs mobilières, participations financières, dans toutes affaires, entreprises, sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières. La centralisation de la trésorerie afin de favoriser la coordination et l'optimisation de l'utilisation des excédents ou de la couverture des besoins de trésorerie entre sociétés unies entre elles au sens de l'article L511-7,3 du Code monétaire et financier. L'acquisition par voie d'achat, échange, ou d'apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réhabilitation, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers appartenant à la société. La cession, à titre exceptionnel, de ses actifs immobiliers

Finances de FRAN CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAN CONSEILS

FR

François ROUYER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

MV

Maud VIGEZZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRAN CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 Miserey-SalinesSiègeActif

    982 196 396 00013 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FRAN CONSEILS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAN CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAN CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAN CONSEILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-11-28

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRAN CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de FRAN CONSEILS ?

Le numéro SIREN de FRAN CONSEILS est 982 196 396. Le SIRET de son siège social est 982 196 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24982196396.

Qui dirige FRAN CONSEILS ?

FRAN CONSEILS est dirigée par François ROUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAN CONSEILS ?

Le siège social de FRAN CONSEILS est situé 23 RUE de la Diligence, 25480 Miserey-Salines.

FRAN CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN CONSEILS.