FRAN DE TO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
FRAN DE TO est une SCI immatriculée le 14 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 471 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Che des Thermes, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS RODENAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRAN DE TO
INSEE- Dénomination
- FRAN DE TO
- SIREN
- 421 471 772
- SIRET (siège)
- 421 471 772 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR55421471772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 471 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 315 CHE DES THERMES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FRAN DE TO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de FRAN DE TO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAN DE TO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de FRAN DE TO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
421 471 772 00044 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820B
- 34670 BAILLARGUESFermé
421 471 772 00010 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 702C
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
421 471 772 00028 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 702C
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
421 471 772 00036 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAN DE TO
INPIComptes annuels de FRAN DE TO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN DE TO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAN DE TO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN DE TO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN DE TO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAN DE TO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAN DE TO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur FRAN DE TO
Quel est le numéro SIREN de FRAN DE TO ?
Le numéro SIREN de FRAN DE TO est 421 471 772. Le SIRET de son siège social est 421 471 772 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55421471772.
Qui dirige FRAN DE TO ?
FRAN DE TO est dirigée par FRANCOIS RODENAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAN DE TO ?
Le siège social de FRAN DE TO est situé 315 Che des Thermes, 34170 Castelnau-le-Lez.
FRAN DE TO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAN DE TO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAN DE TO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN DE TO.
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