FRAN HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
FRAN HABITAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 816 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 AV de la Rose des Vents, 26000 Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien FRANÇON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRAN HABITAT
INSEE- Dénomination
- FRAN HABITAT
- SIREN
- 933 816 449
- SIRET (siège)
- 933 816 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22933816449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 816 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- 66 AV de la Rose des Vents, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FRAN HABITAT
L'acquisition d'un bien immobilier sis 66, avenue de la Rose des Vents, 26000 Valence, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de FRAN HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAN HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de FRAN HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
933 816 449 00013 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAN HABITAT
INPIConformité de FRAN HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAN HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAN HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-03
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur FRAN HABITAT
Quel est le numéro SIREN de FRAN HABITAT ?
Le numéro SIREN de FRAN HABITAT est 933 816 449. Le SIRET de son siège social est 933 816 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22933816449.
Qui dirige FRAN HABITAT ?
FRAN HABITAT est dirigée par Damien FRANÇON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAN HABITAT ?
Le siège social de FRAN HABITAT est situé 66 AV de la Rose des Vents, 26000 Valence.
FRAN HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAN HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAN HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN HABITAT.
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