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FRAN JAC

Active
Siren349 776 096SNC06000 NICECréée le 30 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 776 096, FRAN JAC est une SNC créée le 30 avril 1989. Elle est domiciliée 185 Bvd de la Madeleine, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 522C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAN JAC

Dénomination
FRAN JAC
SIREN
349 776 096
SIRET (siège)
349 776 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51349776096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 776 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522C
Date de création
30 avril 1989
Siège social
185 BVD DE LA MADELEINE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRAN JAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAN JAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAN JAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    349 776 096 00019 · ouvert le 28 février 1989 · NAF 522C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    349 776 096 00027 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 522C

Documents juridiques de FRAN JAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAN JAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN JAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAN JAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN JAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN JAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN JAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAN JAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1989

Questions fréquentes sur FRAN JAC

Quel est le numéro SIREN de FRAN JAC ?

Le numéro SIREN de FRAN JAC est 349 776 096. Le SIRET de son siège social est 349 776 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349776096.

Où se situe le siège social de FRAN JAC ?

Le siège social de FRAN JAC est situé 185 Bvd de la Madeleine, 06000 Nice.

FRAN JAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN JAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN JAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN JAC.

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