FRAN-JP-AN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 355 k€
FRAN-JP-AN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 624 864. Le siège social de l'entreprise se trouve Hauteurs Lejarde Bp 80 Chez Mr J.p Leoncedis, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LEONCEDIS, gérant.
Fiche d'identité de FRAN-JP-AN
INSEE- Dénomination
- FRAN-JP-AN
- SIREN
- 440 624 864
- SIRET (siège)
- 440 624 864 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23440624864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 624 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 354 673,53 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- HAUTEURS LEJARDE BP 80 CHEZ MR J.P LEONCEDIS, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAN-JP-AN
Construction de logements neufs destinés à la location nue
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Finances de FRAN-JP-AN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAN-JP-AN
INSEEÉtablissements de FRAN-JP-AN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
440 624 864 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de FRAN-JP-AN
INPIConformité de FRAN-JP-AN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN-JP-AN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN-JP-AN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAN-JP-AN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAN-JP-AN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur FRAN-JP-AN
Quel est le numéro SIREN de FRAN-JP-AN ?
Le numéro SIREN de FRAN-JP-AN est 440 624 864. Le SIRET de son siège social est 440 624 864 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440624864.
Qui dirige FRAN-JP-AN ?
FRAN-JP-AN est dirigée par JEAN-PIERRE LEONCEDIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAN-JP-AN ?
Le siège social de FRAN-JP-AN est situé Hauteurs Lejarde Bp 80 Chez Mr J.p Leoncedis, 97170 Petit-Bourg.
FRAN-JP-AN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAN-JP-AN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAN-JP-AN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN-JP-AN.
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