FRAN S BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRAN S BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 606 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte de Pontoise, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par MOHAMED AYAD, président de sas.
Fiche d'identité de FRAN S BAT
INSEE- Dénomination
- FRAN S BAT
- SIREN
- 912 606 266
- SIRET (siège)
- 912 606 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18912606266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 606 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 52 RTE DE PONTOISE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRAN S BAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FRAN S BAT
bâtiment et travaux publics
Finances de FRAN S BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAN S BAT
INSEEÉtablissements de FRAN S BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
912 606 266 00019 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 4120A
Documents juridiques de FRAN S BAT
INPIComptes annuels de FRAN S BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAN S BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN S BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN S BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAN S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAN S BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur FRAN S BAT
Quel est le numéro SIREN de FRAN S BAT ?
Le numéro SIREN de FRAN S BAT est 912 606 266. Le SIRET de son siège social est 912 606 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18912606266.
Qui dirige FRAN S BAT ?
FRAN S BAT est dirigée par MOHAMED AYAD, président de sas.
Où se situe le siège social de FRAN S BAT ?
Le siège social de FRAN S BAT est situé 52 Rte de Pontoise, 95100 Argenteuil.
FRAN S BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAN S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAN S BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN S BAT.
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