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FRAN TROYES

Active
Siren982 060 436SARL10000 TroyesCréée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRAN TROYES est une SARL immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 060 436. Son siège social est situé 2 AV du Marechal Joffre, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z. La direction est assurée par Mustapha EL MOUCHARRAF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRAN TROYES

Dénomination
FRAN TROYES
SIREN
982 060 436
SIRET (siège)
982 060 436 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29982060436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 060 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
2 AV du Marechal Joffre, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAN TROYES

Toutes activités de commerce alimentaire

Finances de FRAN TROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAN TROYES

ME

Mustapha EL MOUCHARRAF

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

DL

Djamel-Eddine LAHOUEL

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRAN TROYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    982 060 436 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4729Z

Documents juridiques de FRAN TROYES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAN TROYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAN TROYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAN TROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAN TROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAN TROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAN TROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAN TROYES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRAN TROYES

Quel est le numéro SIREN de FRAN TROYES ?

Le numéro SIREN de FRAN TROYES est 982 060 436. Le SIRET de son siège social est 982 060 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29982060436.

Qui dirige FRAN TROYES ?

FRAN TROYES est dirigée par Mustapha EL MOUCHARRAF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAN TROYES ?

Le siège social de FRAN TROYES est situé 2 AV du Marechal Joffre, 10000 Troyes.

FRAN TROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAN TROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAN TROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAN TROYES.

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