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FRANAC

Active
Siren484 340 021SCI77120 MAUPERTHUISCréée le 29 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANAC est une SCI immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 340 021. Elle est domiciliée 10 rue de Laval, 77120 Mauperthuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE MANHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANAC

Dénomination
FRANAC
SIREN
484 340 021
SIRET (siège)
484 340 021 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39484340021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 340 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
10 RUE DE LAVAL, 77120, MAUPERTHUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANAC

L'acquisition d'un immeuble sis au 42 boulevard Victor Hugo à GRETZ ARMAINVILLIERS 77220.

Finances de FRANAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAC

FM

FRANCOISE MANHOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2025

NO

NACER OUKOULOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 MAUPERTHUISSiègeActif

    484 340 021 00027 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé

    484 340 021 00019 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Manhout, Françoise Monique

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur FRANAC

Quel est le numéro SIREN de FRANAC ?

Le numéro SIREN de FRANAC est 484 340 021. Le SIRET de son siège social est 484 340 021 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484340021.

Qui dirige FRANAC ?

FRANAC est dirigée par FRANCOISE MANHOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANAC ?

Le siège social de FRANAC est situé 10 rue de Laval, 77120 Mauperthuis.

FRANAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAC.

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