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FRANADEL

Active
Siren410 345 151SARL21000 DIJONCréée le 05 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANADEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 345 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Raymond Poincare, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANADEL

Dénomination
FRANADEL
SIREN
410 345 151
SIRET (siège)
410 345 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26410345151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 345 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
05 décembre 1996
Siège social
2 AV RAYMOND POINCARE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANADEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANADEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    410 345 151 00014 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 522J

Documents juridiques de FRANADEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANADEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANADEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRANADEL

Quel est le numéro SIREN de FRANADEL ?

Le numéro SIREN de FRANADEL est 410 345 151. Le SIRET de son siège social est 410 345 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26410345151.

Où se situe le siège social de FRANADEL ?

Le siège social de FRANADEL est situé 2 av Raymond Poincare, 21000 Dijon.

FRANADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANADEL.

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