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FRANALEG

Active
Siren849 888 367Société civile66000 PERPIGNANCréée le 15 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FRANALEG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 888 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 2036 av de la Salanque, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. FRANCOIS ALSINA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANALEG

Dénomination
FRANALEG
SIREN
849 888 367
SIRET (siège)
849 888 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34849888367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 888 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
15 avril 2019
Siège social
2036 AV DE LA SALANQUE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANALEG

Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes necessaires au deroulement de ce cycle.

Finances de FRANALEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANALEG

FA

FRANCOIS ALSINA

Gérant

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de FRANALEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    849 888 367 00018 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de FRANALEG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANALEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANALEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANALEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANALEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANALEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANALEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANALEG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur FRANALEG

Quel est le numéro SIREN de FRANALEG ?

Le numéro SIREN de FRANALEG est 849 888 367. Le SIRET de son siège social est 849 888 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34849888367.

Qui dirige FRANALEG ?

FRANALEG est dirigée par FRANCOIS ALSINA, gérant.

Où se situe le siège social de FRANALEG ?

Le siège social de FRANALEG est situé 2036 av de la Salanque, 66000 Perpignan.

FRANALEG est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANALEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANALEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANALEG.

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