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FRANAT

Active
Siren339 637 142Société civile59250 HALLUINCréée le 17 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANAT est une société civile immatriculée le 17 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 637 142. Elle est domiciliée 4 rue de Lille, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. YVES PAINSET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANAT

Dénomination
FRANAT
SIREN
339 637 142
SIRET (siège)
339 637 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61339637142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 637 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
4 RUE DE LILLE, 59250, HALLUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SIS A HALLUIN 4, RUE DE LILLE.

Finances de FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT

YP

YVES PAINSET

Liquidateur

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de FRANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59250 HALLUINSiègeActif

    339 637 142 00011 · ouvert le 13 novembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de FRANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur FRANAT

Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?

Le numéro SIREN de FRANAT est 339 637 142. Le SIRET de son siège social est 339 637 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61339637142.

Qui dirige FRANAT ?

FRANAT est dirigée par YVES PAINSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANAT ?

Le siège social de FRANAT est situé 4 rue de Lille, 59250 Halluin.

FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.

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