FRANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANAT est une SCI immatriculée le 25 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 686 113. Elle est domiciliée 18 av de la Cite Forestiere, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE TABAC, gérant.
Fiche d'identité de FRANAT
INSEE- Dénomination
- FRANAT
- SIREN
- 414 686 113
- SIRET (siège)
- 414 686 113 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80414686113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 686 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Siège social
- 18 AV DE LA CITE FORESTIERE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANAT
la propriété, la gestion l'administration.
Finances de FRANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANAT
INSEEÉtablissements de FRANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
414 686 113 00013 · ouvert le 25 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANAT
INPIComptes annuels de FRANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1997
Questions fréquentes sur FRANAT
Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?
Le numéro SIREN de FRANAT est 414 686 113. Le SIRET de son siège social est 414 686 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80414686113.
Qui dirige FRANAT ?
FRANAT est dirigée par NATHALIE TABAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANAT ?
Le siège social de FRANAT est situé 18 av de la Cite Forestiere, 77500 Chelles.
FRANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.
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