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FRANAT

Active
Siren429 554 090SCI74120 PRAZ-SUR-ARLYCréée le 06 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

FRANAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 554 090. Son siège social est situé Les Chalets des Neiges les Thouvassieres, 74120 Praz-sur-Arly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE PATEAU, gérant.

Fiche d'identité de FRANAT

Dénomination
FRANAT
SIREN
429 554 090
SIRET (siège)
429 554 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16429554090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 554 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2000
Siège social
LES CHALETS DES NEIGES LES THOUVASSIERES, 74120, PRAZ-SUR-ARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAT

PROPRIETE-GESTION

Finances de FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT

NP

NATHALIE PATEAU

Gérant

FP

Franck PIMBOUEN

Associé commandité

AP

Alexia PIMBOUEN

Associé commandité

CP

Célia PIMBOUEN

Associé commandité

Établissements de FRANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 PRAZ-SUR-ARLYSiègeActif

    429 554 090 00010 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PATEAU Nathalie Denise Danièle nom d'usage : PATEAU

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur FRANAT

Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?

Le numéro SIREN de FRANAT est 429 554 090. Le SIRET de son siège social est 429 554 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16429554090.

Qui dirige FRANAT ?

FRANAT est dirigée par NATHALIE PATEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANAT ?

Le siège social de FRANAT est situé Les Chalets des Neiges les Thouvassieres, 74120 Praz-sur-Arly.

FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.

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