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FRANAT

Active
Siren752 689 992SARL30240 Le Grau-du-RoiCréée le 12 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 689 992, FRANAT est une SARL créée le 12 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 QUAI 1 Quai Colbert l'Impérial Immeuble, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 7721Z. La direction est assurée par FRANCK PETITHORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANAT

Dénomination
FRANAT
SIREN
752 689 992
SIRET (siège)
752 689 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04752689992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 689 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
12 juillet 2012
Siège social
1 QUAI 1 Quai Colbert l'Impérial Immeuble, 30240, Le Grau-du-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAT

Location de vélos

Finances de FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT

FP

FRANCK PETITHORY

Gérant

Depuis la création (12 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de FRANAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 Le Grau-du-RoiSiègeFermé

    752 689 992 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 7721Z

Documents juridiques de FRANAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRANAT

Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?

Le numéro SIREN de FRANAT est 752 689 992. Le SIRET de son siège social est 752 689 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04752689992.

Qui dirige FRANAT ?

FRANAT est dirigée par FRANCK PETITHORY, gérant.

Où se situe le siège social de FRANAT ?

Le siège social de FRANAT est situé 1 QUAI 1 Quai Colbert l'Impérial Immeuble, 30240 Le Grau-du-Roi.

FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.

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