CheckersProcédures

FRANAT

Active
Siren800 744 278SCI91310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 03 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANAT est une SCI immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 744 278. Elle est domiciliée 35 Du Mort Ru, 91310 Longpont-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANAT

Dénomination
FRANAT
SIREN
800 744 278
SIRET (siège)
800 744 278 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07800744278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 744 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2014
Siège social
35 DU MORT RU, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANAT

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration en France ou à l'étranger, de tous immeubles, biens immobiliers ou parts de Sociétés Civiles Immobilières en pleine propriété.

Finances de FRANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANAT

F

FLOVINAX HOLDING

Autre

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

NG

NATHALIE GUTIERREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

FG

FRANCK GUTIERREZ

Autre

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de FRANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif

    800 744 278 00014 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur FRANAT

Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?

Le numéro SIREN de FRANAT est 800 744 278. Le SIRET de son siège social est 800 744 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800744278.

Qui dirige FRANAT ?

FRANAT est dirigée par NATHALIE GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANAT ?

Le siège social de FRANAT est situé 35 Du Mort Ru, 91310 Longpont-sur-Orge.

FRANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.

Entreprises similaires

Même activité à Longpont-sur-Orge

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Longpont-sur-Orge

Entreprises du même secteur à Longpont-sur-Orge

Entreprises à Longpont-sur-Orge

Toutes les entreprises à Longpont-sur-Orge