FRANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 277 647, FRANAT est une SAS créée le 18 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1030 Che Laurentie, 31660 Buzet-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 4520A. Elle est dirigée par AHOER, président de sas.
Fiche d'identité de FRANAT
INSEE- Dénomination
- FRANAT
- SIREN
- 904 277 647
- SIRET (siège)
- 904 277 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03904277647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 277 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 1030 CHE LAURENTIE, 31660, BUZET-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANAT
Entretien extérieur et intérieur de véhicules terrestres à moteur, prestations de conseil et de services dans le domaine de l'entretien extérieur et intérieur de véhicules terrestres à moteur.
Finances de FRANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANAT
INSEEBODACCAHOER
Président de SAS
Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans
WAC TOULOUSE NORD
Directeur général
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif
904 277 647 00015 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4520A
Documents juridiques de FRANAT
INPIComptes annuels de FRANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CHAUSSE Hélène nom d'usage : RENAT n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée WAC TOULOUSE NORD devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur FRANAT
Quel est le numéro SIREN de FRANAT ?
Le numéro SIREN de FRANAT est 904 277 647. Le SIRET de son siège social est 904 277 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03904277647.
Qui dirige FRANAT ?
FRANAT est dirigée par AHOER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANAT ?
Le siège social de FRANAT est situé 1030 Che Laurentie, 31660 Buzet-sur-Tarn.
FRANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAT.
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