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FRANATECH

Active
Siren487 552 119SCI47390 LAYRACCréée le 21 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

FRANATECH est une SCI immatriculée le 21 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 552 119. Son siège social est situé Les Archez, 47390 Layrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK PELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANATECH

Dénomination
FRANATECH
SIREN
487 552 119
SIRET (siège)
487 552 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62487552119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 552 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2005
Siège social
LES ARCHEZ, 47390, LAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANATECH

GESTION D'IMMEUBLE (LOCATION D'IMMEUBLE ...)

Finances de FRANATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANATECH

NG

NATHALIE GERLERO

Autre

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

FP

FRANCK PELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de FRANATECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47390 LAYRACSiègeActif

    487 552 119 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANATECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANATECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2005

Questions fréquentes sur FRANATECH

Quel est le numéro SIREN de FRANATECH ?

Le numéro SIREN de FRANATECH est 487 552 119. Le SIRET de son siège social est 487 552 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62487552119.

Qui dirige FRANATECH ?

FRANATECH est dirigée par FRANCK PELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANATECH ?

Le siège social de FRANATECH est situé Les Archez, 47390 Layrac.

FRANATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANATECH.

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