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FRANATH

Active
Siren812 909 984SCI77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 04 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FRANATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2015, identifiée par le SIREN 812 909 984. Elle est domiciliée 5 Pl de la Revolution, 77680 Roissy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS EHRHART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANATH

Dénomination
FRANATH
SIREN
812 909 984
SIRET (siège)
812 909 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02812909984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 909 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2015
Siège social
5 PL DE LA REVOLUTION, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANATH

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de FRANATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANATH

FE

FRANCOIS EHRHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

NS

NATHALIE SAUSSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

JE

Jules EHRHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

EE

Emma EHRHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans

Établissements de FRANATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    812 909 984 00013 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANATH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FRANATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANATH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-28

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2015

Marques déposées par FRANATH

FRANATH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ROISSY SANTE

    N° 4275769 · Déposée le 30 mai 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · expirée le 30 mai 2026

  • VILLAGE MEDICAL

    N° 4257489 · Déposée le 17 mars 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36 · expirée le 17 mars 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANATH

Quel est le numéro SIREN de FRANATH ?

Le numéro SIREN de FRANATH est 812 909 984. Le SIRET de son siège social est 812 909 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02812909984.

Qui dirige FRANATH ?

FRANATH est dirigée par FRANCOIS EHRHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANATH ?

Le siège social de FRANATH est situé 5 Pl de la Revolution, 77680 Roissy-en-Brie.

FRANATH est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANATH.

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