FRANAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 871 345, FRANAY est une SCI créée le 27 décembre 2023. Elle est domiciliée 23 AV du Général de Gaulle, 02400 Chierry. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par James FRANCOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANAY
INSEE- Dénomination
- FRANAY
- SIREN
- 982 871 345
- SIRET (siège)
- 982 871 345 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93982871345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 871 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 23 AV du Général de Gaulle, 02400, Chierry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANAY
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de FRANAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANAY
INSEEÉtablissements de FRANAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 ChierrySiègeActif
982 871 345 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANAY. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-41.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
modification du Gérant Francois, James Pierre Abel
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-12-27
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur FRANAY
Quel est le numéro SIREN de FRANAY ?
Le numéro SIREN de FRANAY est 982 871 345. Le SIRET de son siège social est 982 871 345 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93982871345.
Qui dirige FRANAY ?
FRANAY est dirigée par James FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANAY ?
Le siège social de FRANAY est situé 23 AV du Général de Gaulle, 02400 Chierry.
FRANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANAY.
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