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FRANBAT

Fermée
Siren340 624 220SARL75012 PARISCréée le 20 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANBAT est une SARL immatriculée le 20 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 624 220. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5560. ARMAND BASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FRANBAT n'est plus en activité d'après les données du registre.

Fiche d'identité de FRANBAT

Dénomination
FRANBAT
SIREN
340 624 220
SIRET (siège)
340 624 220 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79340624220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 624 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5560
Date de création
20 mars 1987
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de FRANBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANBAT

AB

ARMAND BASSET

Gérant

Depuis la création (20 mars 1987) · 39 ans

Établissements de FRANBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARISSiègeFermé

    340 624 220 00018 · ouvert le 05 février 1987 · NAF 5560

Documents juridiques de FRANBAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FRANBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANBAT ?

Le numéro SIREN de FRANBAT est 340 624 220. Le SIRET de son siège social est 340 624 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79340624220.

Qui dirige FRANBAT ?

FRANBAT est dirigée par ARMAND BASSET, gérant.

Où se situe le siège social de FRANBAT ?

Le siège social de FRANBAT est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris.

FRANBAT est-elle toujours en activité ?

Non, FRANBAT n'est plus en activité.

FRANBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBAT.

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