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FRANBAT

Active
Siren827 803 271SAS59100 RoubaixCréée le 20 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 803 271, FRANBAT est une SAS créée le 20 février 2017. Elle est domiciliée 139 RUE 139 rue des Arts, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par ANA DA ROCHA, liquidateur.

Fiche d'identité de FRANBAT

Dénomination
FRANBAT
SIREN
827 803 271
SIRET (siège)
827 803 271 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14827803271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 803 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
20 février 2017
Siège social
139 RUE 139 rue des Arts , 59100, Roubaix
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBAT

AD

ANA DA ROCHA

Liquidateur

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

Établissements de FRANBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 RoubaixSiègeFermé

    827 803 271 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANBAT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2017

Questions fréquentes sur FRANBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANBAT ?

Le numéro SIREN de FRANBAT est 827 803 271. Le SIRET de son siège social est 827 803 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14827803271.

Qui dirige FRANBAT ?

FRANBAT est dirigée par ANA DA ROCHA, liquidateur.

Où se situe le siège social de FRANBAT ?

Le siège social de FRANBAT est situé 139 RUE 139 rue des Arts, 59100 Roubaix.

FRANBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBAT.

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