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FRANBAT SARL

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Siren815 373 709Société étrangère VETISCréée le 01 novembre 2015

4120B · Construction d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 373 709, FRANBAT SARL est une société étrangère créée le 1er novembre 2015. Son siège social est situé 11 rue Drum Careiului, Vetis. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de FRANBAT SARL

Dénomination
FRANBAT SARL
SIREN
815 373 709
SIRET (siège)
815 373 709 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68815373709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 373 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
01 novembre 2015
Siège social
11 RUE DRUM CAREIULUI, VETIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FRANBAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANBAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANBAT SARL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VETISSiègeActif

    815 373 709 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4120B

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    815 373 709 00022 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANBAT SARL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FRANBAT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANBAT SARL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANBAT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2015

Questions fréquentes sur FRANBAT SARL

Quel est le numéro SIREN de FRANBAT SARL ?

Le numéro SIREN de FRANBAT SARL est 815 373 709. Le SIRET de son siège social est 815 373 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68815373709.

Où se situe le siège social de FRANBAT SARL ?

Le siège social de FRANBAT SARL est situé 11 rue Drum Careiului, Vetis.

FRANBAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBAT SARL.

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