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FRANBATI

Active
Siren445 403 595SARL75014 PARIS 14Créée le 13 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 403 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av du Maine, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de FRANBATI

Dénomination
FRANBATI
SIREN
445 403 595
SIRET (siège)
445 403 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04445403595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 403 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
13 janvier 2003
Siège social
142 AV DU MAINE, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANBATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    445 403 595 00017 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 521J

  • 75014 PARIS 14Fermé

    445 403 595 00025 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRANBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur FRANBATI

Quel est le numéro SIREN de FRANBATI ?

Le numéro SIREN de FRANBATI est 445 403 595. Le SIRET de son siège social est 445 403 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04445403595.

Où se situe le siège social de FRANBATI ?

Le siège social de FRANBATI est situé 142 av du Maine, 75014 Paris 14.

FRANBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBATI.

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