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FRANBEL

Active
Siren501 579 486SCI83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANBEL est une SCI immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 579 486. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Louis Jouvet, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DEMASSUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANBEL

Dénomination
FRANBEL
SIREN
501 579 486
SIRET (siège)
501 579 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71501579486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 579 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
RUE LOUIS JOUVET, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANBEL

Acquisition, soit en pleine propriété, soit en nue propriété, soit en usufruit de tous biens immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble situé à salon de Provence consistant en un appartement type 2, exploitation et administration de ces immeubles par voie de location.

Finances de FRANBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBEL

ED

ERIC DAMBIERMONT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

VD

VINCENT DEMASSUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

RL

RODOLPH LASTES

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

SL

SEBASTIEN LASTES

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de FRANBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    501 579 486 00017 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANBEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-20

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur FRANBEL

Quel est le numéro SIREN de FRANBEL ?

Le numéro SIREN de FRANBEL est 501 579 486. Le SIRET de son siège social est 501 579 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71501579486.

Qui dirige FRANBEL ?

FRANBEL est dirigée par VINCENT DEMASSUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBEL ?

Le siège social de FRANBEL est situé rue Louis Jouvet, 83160 La Valette-du-Var.

FRANBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBEL.

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