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FRANBEL

Active
Siren824 820 229SCI13380 PLAN-DE-CUQUESCréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

FRANBEL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 820 229. Elle est domiciliée 3 Imp des Debites, 13380 Plan-de-Cuques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANBEL

Dénomination
FRANBEL
SIREN
824 820 229
SIRET (siège)
824 820 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11824820229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 820 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
3 IMP DES DEBITES, 13380, PLAN-DE-CUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANBEL

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de FRANBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBEL

CC

CAROLE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

BV

BARBARA VANHULST

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

SV

SEBASTIEN VANHULST

Autre

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

OV

OLIVIER VANHULST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de FRANBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif

    824 820 229 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANBEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur FRANBEL

Quel est le numéro SIREN de FRANBEL ?

Le numéro SIREN de FRANBEL est 824 820 229. Le SIRET de son siège social est 824 820 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11824820229.

Qui dirige FRANBEL ?

FRANBEL est dirigée par CAROLE CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANBEL ?

Le siège social de FRANBEL est situé 3 Imp des Debites, 13380 Plan-de-Cuques.

FRANBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBEL.

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