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FRANBEL SPRL

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Siren403 240 401Société étrangère 7522 MARQUAINCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANBEL SPRL est une société étrangère immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 240 401. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Terre A Briques, 7522 Marquain. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANBEL SPRL

Dénomination
FRANBEL SPRL
SIREN
403 240 401
SIRET (siège)
403 240 401 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71403240401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 240 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
RUE TERRE A BRIQUES, 7522 MARQUAIN
Établissements
7
Statut
Active

Finances de FRANBEL SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANBEL SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANBEL SPRL

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 7522 MARQUAINSiègeActif

    403 240 401 00014 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 4649Z

  • 75008 PARISActif

    403 240 401 00030 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 4649Z

  • 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESFermé

    403 240 401 00022 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 514S

  • 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELEFermé

    403 240 401 00048 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 514S

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    403 240 401 00055 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 514S

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    403 240 401 00063 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 514S

  • 18110 FUSSYFermé

    403 240 401 00071 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de FRANBEL SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANBEL SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANBEL SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANBEL SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANBEL SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANBEL SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANBEL SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANBEL SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur FRANBEL SPRL

Quel est le numéro SIREN de FRANBEL SPRL ?

Le numéro SIREN de FRANBEL SPRL est 403 240 401. Le SIRET de son siège social est 403 240 401 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403240401.

Où se situe le siège social de FRANBEL SPRL ?

Le siège social de FRANBEL SPRL est situé rue Terre A Briques, 7522 Marquain.

FRANBEL SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANBEL SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANBEL SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANBEL SPRL.

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